Plaidoyer pour la créativité fiscale
Développer une Fiscalité incitative (selon le principe du pollueur-payeur), une fiscalité de transfert (qui finance des actions bénéfiques pour l’environnement) et basculer la pression fiscale sur les activités polluantes de manière à générer un “double dividende” pour l’environnement et l’économie.
Mais attention mal encadrées, les primes vertes freinent le développement durable !
Les membres des commissions devront également plancher sur le cadre fiscal de la mobilité. “Le transport est le premier émetteur de CO2 en France. Ce sera très difficile à diminuer“, indique Patrick Oliva, expert de la mobilité. L’enjeu est de soutenir la mutation énergétique et technologique vers la mobilité électrique, en facilitant notamment les installations de recharge électrique. Enfin, il y a “urgence” à étudier des solutions pour le fret, premier poste émetteur dans le transport, et en pleine explosion. Les déchets de l’essence et du diesel c.a.d le fioul lourd tue et change le climat !
Dépollueurs payeurs contre constructeurs tricheurs !
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