Pollution de l’air : la procédure pour « mise en danger d’autrui » retenue par la justice

La pollution de l’air est le fléau qui réduit le plus l’espérance de vie dans le monde

 

Le tribunal de Bonneville a jugé recevable la plainte contre X avec constitution de partie civile pour « mise en danger d’autrui (risque immédiat de mort ou d’infirmité) par violation manifestement délibérée d’une obligation réglementaire de sécurité ou de prudence ».

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Cette procédure pénale avait été initiée par Me   François Lafforgue, avocat au barreau de Paris, en décembre 2019. Elle répondait au classement sans suite, par le parquet de Bonneville, des 540 plaintes contre X déposée en 2018 à l’initiative du collectif antipollution Coll’air pur. « Nous demanderons que des investigations soient menées sur les industries, SGL Carbon et l’incinérateur, mais aussi sur la circulation des poids lourds et les foyers ouverts, expliquait alors l’avocat. Il faut que toutes les pistes soient creusées pour savoir s’il y a eu un dysfonctionnement et qui en est responsable. » Cette décision du tribunal ouvre donc la voie à une enquête judiciaire et la nomination d’un juge d’instruction. (Source)

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