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La France a dépassé de manière systématique et persistante la valeur limite annuelle pour le dioxyde d’azote depuis 2010, juge la Cour de justice de l’UE, qui condamne Paris pour manquement. Douze agglomérations sont visées.
La pollution atmosphérique n’en finit pas d’asphyxier nos agglomérations. Le dernier épisode est judiciaire puisque la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) condamne, ce 24 octobre, la France, pour non-respect de la directive de 2008 relative à la qualité de l’air ambiant pour le paramètre « dioxydes d’azote ».
La Commission européenne avait engagé une procédure en manquement en 2014 contre la France et formé un recours devant la juridiction européenne en mai 2018, faute de mise en œuvre des mesures nécessaires.
« Dépassement systématique et persistant » cette pollution de l’air tue deux fois plus qu’estimée
La Cour la condamne aujourd’hui pour avoir dépassé « de manière systématique et persistante » la valeur limite annuelle pour le dioxyde d’azote (NO2) depuis le 1er janvier 2010. Cette échéance était inscrite dans la directive de 2008. Ce constat de manquement porte sur douze agglomérations et zones de qualité de l’air : Marseille, Toulon, Paris, Auvergne-Clermont-Ferrand, Montpellier, Toulouse Midi-Pyrénées, Reims-Champagne-Ardennes, Grenoble, Strasbourg, Lyon-Rhône-Alpes, Vallée de l’Arve et Nice. La juridiction européenne a également constaté un dépassement systématique et persistant de la valeur limite horaire du polluant dans les agglomérations de Paris et de Lyon.
Le VE au secours de nos pics de pollution !
Peu importe que le manquement résulte de la volonté de l’État membre, de sa négligence ou de difficultés techniques, juge la Cour en réponse à la France qui avait mis en avant les « d
ifficultés structurelles » rencontrées lors de la transposition de la directive. (sources)
Pauvre ou riche la voiture électrique vous embarque partout changer avant la ruine ! et l’effondrement de la « civilisation fossile »
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