Mécénat: quels sont les avantages fiscaux pour l’entreprise et le particulier ?

mecenat-vert-developement-durableLa définition « officielle » du mécénat d’entreprise

Le mécénat est le « soutien matériel apporté, sans contrepartie directe de la part du bénéficiaire, à une œuvre ou à une personne pour l’exercice d’activités présentant un intérêt général » (arrêté du 6 janvier 1989 relatif à la terminologie économique et financière). Réduction impôt sur de 60°/00 sur le CA.

Mécénat des particuliers

Le terme « mécénat » désigne juridiquement une réalité très spécifique fondée sur la notion d’intérêt général et le principe d’absence de contrepartie directe. Avec la « Loi Aillagon » du 1er août 2003, la France s’est dotée d’une des meilleures législations au monde en la matière, permettant notamment aux particuliers de bénéficier d’une réduction d’impôt égale à 66 % du montant du don.

Quelles sont les conditions à respecter par l’entreprise ou le particulier mécène pour bénéficier d’une réduction d’impôt. Et quelles sont les précautions à prendre. ici

Avantage fiscal ne veut pas dire niche fiscale

Pourquoi le mécénat n’est-il pas une niche fiscale ? En favorisant le mécénat, l’Etat a accepté de ne plus avoir le monopole de l’intérêt général, et de partager le financement du bien commun avec les personnes privées (entreprises et particuliers). Le mécénat n’est pas une niche fiscale pour 5 raisons majeures :

  1. Parce qu’il augmente les ressources des acteurs de l’intérêt général, non celles des mécènes (le mécénat reste une dépense pour l’entreprise ou le particulier)
  2. Parce qu’il économise des dépenses à l’Etat
  3. Parce qu’il bénéficie beaucoup à l’Etat et aux collectivités
  4. Parce que son impact crée de l’activité économique
  5. Parce qu’il est une solution utilisée par les bénéficiaires pour combler la baisse des financements public.

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