fumer tue diesel et essence
Dans un esprit collectif et fédératif votre association pratique l’action ActiVE.
Elle participe activement au déploiement d’une mobilité durable.
« Développer les transports propres pour améliorer la qualité de l’air, protéger la santé et le climat »
Le membre bénévole de votre association deviens “Acti-VE acteur de la transition énergétique”,dans le cadre de l’éthique de l’action et peut bénéficier d’une réduction d’impôt.
Comment:
- Rouler en VE et être à jour avec sa cotisation de carte de membre d’une association.
- Renoncer expressément ou abandonner le remboursement des frais* lié à l’objet de l’action ActiVE “Rouler avec une énergie verte à zéro émission”. Ces frais pourront être déduits sous forme de réduction d’impôts. Votre président vous remettra un certificat confirmant vos frais réels dans l’objet de l’action ActiVE. La présentation de pièces (facture du garage, location, réparation, consommation, assurance, etc…) sur l’année en cours et fera référence.
- Un autocollant www.acti-VE.org 300 mm X 80 mm ou celui de votre association avec le logo
apposé sur le véhicule du membre avec votre accord et votre soutien.
Ci contre un exemple de l’autocollant ActiVE ou celui de votre association sur le VE pour communiquer l’intérêt général de la démarche.
Mécénat et abandon des frais des bénévoles : des conditions à respecter !
Les frais engagés par les bénévoles dans le cadre d’une activité exercée en vue de la réalisation de l’action ActiVE peuvent, si ceux-ci renoncent à se faire rembourser, ouvrir droit à réduction d’impôt sur le revenu au titre du mécénat. Toutefois, le président d’association qui, en se contentant de produire une attestation sur l’honneur, ne présente pas les pièces justificatives requises légalement, ne pourra pas bénéficier du régime fiscal du mécénat.
À noter :le dispositif ne présente d’intérêt que pour un bénévole imposable à l’impôt sur le revenu.
* l’administration fiscale précise que le barème des frais kilométriques ne
s’applique pas aux véhicules fonctionnant exclusivement à l’énergie électrique dans la mesure
où ils ont une puissance fiscale de 1 CV, quelle que soit leur puissance. Donc uniquement valable pour les frais réels.
Pour bénéficier d’une aide à l’usage d’un VE suivez ce lien
