Bonnes nouvelles pour la fiscalité verte

Fiscal vertEnfin cela bouge vers le principe

« pollueur payeur »

 

Valérie Rabault, rapporteuse générale de la commission des finances.

  1. nous stoppons la hausse de la fiscalité sur l’électricité, qui augmentait chaque année automatiquement de 3 euros par mégawattheure.
  2. nous poursuivons l’augmentation des taxes sur les énergies fossiles – le fioul, le gaz et les carburants – comme prévu dans le cadre de la contribution climat-énergie et de la loi de transition énergétique (…).
  3. nous réduisons l’avantage fiscal accordé au gazole par rapport à l’essence (…).
  4. point très important, nous isolons dans le budget de l’Etat les ressources consacrées à la transition énergétique ».

Mais la loi contient également de nombreuses autres dispositions portant sur les transports, les déchets, l’eau ou encore l’agriculture. Article à découvrir

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