Bonnes nouvelles pour la fiscalité verte

Fiscal vertEnfin cela bouge vers le principe

“pollueur payeur”

 

Valérie Rabault, rapporteuse générale de la commission des finances.

  1. nous stoppons la hausse de la fiscalité sur l’électricité, qui augmentait chaque année automatiquement de 3 euros par mégawattheure.
  2. nous poursuivons l’augmentation des taxes sur les énergies fossiles – le fioul, le gaz et les carburants – comme prévu dans le cadre de la contribution climat-énergie et de la loi de transition énergétique (…).
  3. nous réduisons l’avantage fiscal accordé au gazole par rapport à l’essence (…).
  4. point très important, nous isolons dans le budget de l’Etat les ressources consacrées à la transition énergétique”.

Mais la loi contient également de nombreuses autres dispositions portant sur les transports, les déchets, l’eau ou encore l’agriculture. Article à découvrir

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