Le Forfait Mobilités Durables Acti-VE : Quand l’entreprise accélère la transition énergétique de ses salariés ⚡

Introduction / Philosophie

Dans un esprit collectif et fédératif, l’action Acti-VE s’adapte aux réalités économiques et légales pour continuer à déployer une mobilité durable à grande échelle.

« Développer les transports propres pour améliorer la qualité de l’air, protéger la santé et le climat » ne doit pas être un parcours du combattant juridique. C’est pourquoi nous basculons des montages associatifs complexes vers un levier puissant, 100% légal et déjà en vigueur : le Forfait Mobilités Durables (FMD) couplé aux flottes d’entreprises et aux trajets bas-carbone.

Le salarié vertueux qui délaisse les énergies fossiles pour rouler en véhicule 100% électrique alimenté par des Énergies Renouvelables (EnR) mérite d’être soutenu directement par son employeur, dans un cadre fiscal incitatif et sécurisé.

Comment fonctionne le Dispositif FMD Acti-VE ?

Le mécanisme repose sur l’engagement conjoint de l’employeur et du salarié dans le cadre de la politique RSE (Responsabilité Sociétale des Entreprises) :

1. L’engagement du salarié : Utiliser un véhicule 100% électrique pour ses trajets domicile-travail, en privilégiant une recharge à domicile ou sur le lieu de travail via des énergies renouvelables (EnR), et participer à la visibilité de la démarche (par exemple, par l’apposition d’un autocollant de sensibilisation sur le véhicule ou via la charte d’éco-mobilité de l’entreprise).

2. L’engagement de l’employeur : Mettre en place par accord d’entreprise ou décision unilatérale le Forfait Mobilités Durables. L’entreprise prend en charge (tout ou partie) les frais de déplacement propres du salarié.

3. Le versement incitatif : Une prime ou une allocation spécifique versée directement sur le bulletin de paie du salarié, totalement exonérée de charges sociales et d’impôt sur le revenu dans les limites des plafonds légaux en vigueur.

Les Avantages Gagnant-Gagnant

👥 Pour le Salarié :

• Pouvoir d’achat préservé : Une aide financière nette d’impôts et de cotisations sociales versée par l’employeur pour compenser l’usage et la transition vers le véhicule électrique.

• Souveraineté énergétique : Valorisation de la recharge à la maison couplée à une installation solaire ou à un fournisseur d’énergie verte.

• Fierté d’agir : Inscription concrète dans l’intérêt général et la réduction de la pollution de l’air de nos communes.

🏢 Pour l’Entreprise :

• Optimisation sociale et fiscale : Le FMD est exonéré de cotisations patronales et salariales (jusqu’aux plafonds URSSAF) et déductible du résultat fiscal. C’est bien plus efficace et moins risqué qu’une augmentation de salaire classique.

• Bilan Carbone (Scope 3) : Amélioration directe des indicateurs environnementaux de l’entreprise et renforcement de la marque employeur.

• Cohérence RSE : Participation active à la transition énergétique locale aux côtés d’initiatives citoyennes reconnues comme Acti-VE.

Comment mettre en place le FMD Acti-VE dans votre structure ?

Que vous soyez salarié désireux de proposer le dispositif à votre direction, ou chef d’entreprise engagé pour le climat, la démarche est simple :

• Étape 1 : Téléchargez notre kit de présentation de la charte de mobilité propre Acti-VE (disponible prochainement en téléchargement).

• Étape 2 : Validez la mise en place du Forfait Mobilités Durables avec votre service RH ou votre comptable (basé sur les articles officiels du Code du travail).

• Étape 3 : Signez la charte interne d’utilisation d’un VE vertueux et fixez les modalités de versement (forfait annuel ou mensuel adossé aux justificatifs de déplacement ou de recharge verte).

Pour toute question sur l’accompagnement de votre entreprise vers ce modèle, contactez-nous directement.

À noter : Cette approche remplace définitivement les anciens projets d’aide individuelle par mécénat associatif direct, garantissant ainsi une sécurité juridique absolue tant pour les entreprises que pour les bénéficiaires, tout en restant fidèle à notre combat pour l’air pur et la transition énergétique.

Alors rejoignez nous !