Des résultats tangibles mais encore préoccupants dans plusieurs zones du territoire
Les émissions de polluants atmosphériques ont sensiblement diminué depuis la mise en place des premières réglementations sectorielles : pour les métaux lourds par exemple, ces baisses atteignent 85 à 97 % depuis 1990. Elles sont toutefois très inégales selon les polluants et les secteurs d’activité.
Si les objectifs d’émissions à échéance 2020 fixés à la France par la directive sur les plafonds d’émissions sont en passe d’être tenus (à l’exception de l’ammoniac), leur respect à l’horizon 2030 semble beaucoup plus incertain pour trois polluants sur cinq : ammoniac, oxydes de soufre et particules fines.
De plus, la diminution des émissions ne se traduit pas par une amélioration dans les mêmes proportions de la qualité de l’air : la concentration en polluants demeure supérieure aux normes européennes dans une quinzaine de territoires (grandes villes, mais aussi axes de transports saturés et fonds de vallées).
Cette situation comporte des risques juridiques et financiers importants pour l’État, comme l’illustrent ses récentes condamnations devant la Cour de justice de l’Union européenne et le Conseil d’État pour manquement à ses obligations en matière de qualité de l’air.
Des politiques publiques à renforcer et à mieux décliner localement
La lutte contre la pollution atmosphérique se situe au croisement de nombreuses autres politiques publiques, avec lesquelles elle doit s’articuler. Si elle est désormais structurée au niveau national, l’implication des différents ministères en charge des secteurs émetteurs reste toutefois inégale et le rôle du conseil national de l’air doit être réaffirmé.
Les plans nationaux, qui sont les principaux outils de mobilisation des parties prenantes à l’échelle nationale, manquent d’ambition et de portage politique. Le deuxième plan de réduction des émissions polluantes a ainsi été adopté sans que le premier plan ait fait l’objet d’une évaluation. De plus, sa mise en œuvre est très partielle, s’agissant notamment de la fiscalité sur les carburants ou les pratiques agricoles.
L’articulation entre les niveaux national et local est également perfectible, alors que les régions et les intercommunalités sont cheffes de file en matière de qualité de l’air depuis la loi NOTRe. Les plans de protection de l’atmosphère, élaborés par les préfets, sont encore insuffisamment coordonnés avec les outils déployés par les collectivités et doivent être mieux pilotés et évalués.
Enfin, les instruments règlementaires, budgétaires et fiscaux doivent être plus efficacement employés. Les moyens budgétaires sont relativement stables et portent principalement sur le secteur des transports (293 M€). Leur montant total (392 M€) reste toutefois modeste, au regard notamment des plus de 5 Md€ de dépenses fiscales à effet négatif sur la qualité de l’air (nombreux taux réduits de taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques). La mise en œuvre du principe pollueur-payeur est également loin d’être une réalité : très peu d’outils fiscaux sont en vigueur, à l’exception de la taxe générale sur les activités polluantes, dont le rendement reste limité (65 M€ en 2018).
Des mesures à mettre en œuvre en direction des principaux secteurs émetteurs
Au-delà de l’amélioration de la gouvernance nationale et locale, il importe désormais de mettre en œuvre des outils réglementaires ou fiscaux ciblés sur les risques identifiés dans les principaux secteurs émetteurs. Les principaux enjeux portent :
- pour les transports, sur les émissions de dioxyde d’azote des moteurs diesel et les retards pris dans la limitation du trafic dans les zones urbaines denses ;
- pour le résidentiel-tertiaire, sur les émissions de particules fines dues au chauffage individuel au bois ou au brûlage illégal de déchets verts ;
- pour l’industrie, sur les pollutions diffuses et accidentelles ;
- pour l’agriculture, sur les émissions d’ammoniac et de pesticides dans l’air.
Les mesures qui découleront de la prise en charge de ces enjeux ne pourront être acceptées que si elles font l’objet d’un débat public suffisamment documenté sur les gains sanitaires, les coûts réels associés et les conséquences sur les autres politiques publiques (urbanisme, environnement, logement, compétitivité des entreprises…). L’acceptabilité de ces mesures passe aussi par un accompagnement effectif des personnes et ménages concernés.
la Cour des comptes veut accélérer la mise en œuvre des zones à faibles émissions. Souffrant du mille-feuille de compétences des collectivités et d’inertie politique, ces zones prennent trop de temps à voir le jour. « Plus de dix ans après (les premières restrictions de circulation en France), seules trois ZCR sont mises en œuvre à Paris, dans quelques communes du Grand Paris ainsi qu’à Grenoble » regrette l’institution.
Les graphique présentés vous semble confus ? La solution pour le transport reste décrit en vert foncé sur cette étiquette !
…et votre mobilité ancienne ou moderne ?