NO GAZARAN, NI ICI, NI AILLEURS, NI AUJOURD’HUI, NI DEMAIN

Madame la députée, Monsieur le député,

La proposition de loi portant adaptation du Code Minier au code de l’Environnement sera présentée les 24 et 25 janvier 2017 en séance plénière de l’Assemblée nationale et devra y être votée par les député(e)s pour que ce texte puisse entrer en vigueur.

Cette proposition de loi engage l’avenir des citoyens et des territoires.

Je vous demande, s’il vous plaît, en tant qu’élu d’agir afin :

•  que la procédure de réforme du code minier aille à son terme avant les échéances électorales;
• que l’amendement interdisant les hydrocarbures non-conventionnels soit voté;
• que l’interdiction d’exploration et d’exploitation du gaz de couche en tant qu’hydrocarbure non-conventionnel soit inscrite (rajoutée) dans la proposition de loi modifiant le Code Minier. Le gaz de couche de charbon n’est pas une énergie «verte», car, comme son voisin, le gaz de schiste, l’extraction nécessite l’utilisation de techniques, quel que soit leur nom, nécessitant de fracturer, stimuler, acidifier ou encore de fissurer la roche-mère et ayant pour conséquence de porter atteinte à son intégrité.

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