Quel financement de la « transition énergétique » pour ActiVE

Reforme-fiscale-transition-energie-2015LOI n° 2015-1786 du 29 décembre 2015 de finances rectificative pour 2015 – Article 5

Il est ouvert un compte d’affectation spéciale intitulé : « Transition énergétique »

et taxer le diesel comme tout autres carburants fossiles pour financer le transport vert !

Soutien au développement  des EnR.

ActiVE rouler vert dans l’intérêt général.

 

 

 

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