Pollution de l’air : la procédure pour « mise en danger d’autrui » retenue par la justice
La pollution de l’air est le fléau qui réduit le plus l’espérance de vie dans le monde Le tribunal de Bonneville a jugé recevable la plainte contre X avec constitution de partie civile pour « mise en danger d’autrui (risque immédiat de mort ou d’infirmité) par violation manifestement délibérée d’une…